Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
En résumé
- Nous collectons uniquement ce qui est utile pour vous répondre et vous accompagner.
- Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité.
- Les documents de votre dossier sont supprimés à la fin de la prestation.
- Le site n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est Malika Merzouki, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Côté Démarches, SIRET 432 786 846 00076, 841 avenue de Bayonne, 64210 Bidart.
Pour toute question sur vos données : cotedemarches@gmail.com ou +33 7 80 16 19 46.
2. Quelles données collectons-nous ?
Par le formulaire de contact : nom et prénom, téléphone, e-mail, entreprise (pour les professionnels), ville, personne concernée par la demande (vous ou un proche), type de besoin, type de rendez-vous souhaité, moyen et moment de rappel préférés, et votre message.
Par téléphone, WhatsApp ou e-mail : le contenu de nos échanges.
Pendant la prestation : les informations et documents nécessaires à votre démarche (pièce d'identité, courriers, justificatifs…). Certaines démarches, comme un dossier MDPH, peuvent concerner votre santé ou votre handicap. Ces informations ne sont utilisées qu'avec votre accord exprès, et uniquement pour votre dossier.
Nous vous demandons de ne pas indiquer d'informations médicales dans le formulaire de contact.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Vous recontacter et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la prestation et suivre votre dossier | Exécution du contrat |
| Utiliser des informations de santé ou de handicap pour votre dossier | Votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale |
| Traiter une réclamation ou un litige | Intérêt légitime |
4. Combien de temps les gardons-nous ?
- Demande de contact sans suite : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
- Documents de votre dossier : originaux rendus et copies supprimées à la fin de la prestation, au plus tard 3 mois après.
- Informations de santé ou de handicap : supprimées à la fin de la prestation.
- Factures : 10 ans, comme l'impose le Code de commerce.
5. Qui peut y accéder ?
Seules les personnes de Côté Démarches qui suivent votre dossier ont accès à vos données. Les administrations et organismes ne reçoivent que les informations nécessaires à votre démarche, et seulement avec votre accord, puisque vous validez chaque envoi.
Nous faisons appel à des prestataires techniques, qui ne peuvent utiliser vos données que pour nous rendre ce service :
- Netlify : hébergement du site et réception des messages du formulaire ;
- Web3Forms : transmission des messages du formulaire vers notre boîte e-mail ;
- Google (Gmail) : messagerie électronique ;
- WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous contacter par ce moyen.
Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types.
6. Comment sont-elles protégées ?
Vos données sont conservées sur des comptes protégés par mot de passe, et les documents papier sont rangés en lieu sûr pendant la prestation. Nous ne vous demandons jamais vos codes bancaires ni vos mots de passe.
7. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou supprimer, limiter ou refuser leur utilisation, les récupérer dans un format lisible, retirer votre consentement et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à cotedemarches@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version figure en haut de cette page.